ENCADRÉ

Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles du bulletin d'adhésion. Il est important que le souscripteur lise intégralement le bulletin d'adhésion et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat.

1. Nature du contrat: Contrat d’assurance-vie individuel DÉCÈS

2. Garanties: En cas de Décès, le règlement du capital décès assuré sous réserve des termes et conditions du contrat.
En cas de Maladie Grave, le règlement du capital maladie grave assuré sous réserve des termes et conditions du contrat .
En cas d’Invalidité Totale et Définitive suite à un accident, le règlement du capital ITD suite à un accident assuré sous réserve des termes et conditions du contrat.
En cas de perte d’emploi, le règlement du capital Perte d’Emploi assuré sous réserve des termes et conditions du contrat.

3. Délai de paiement des prestations: En cas de décès de l’assuré,dans les 30 jours de la remise des pièces justificatives, 60 jours en cas de maladie grave et de perte d’emploi, et 90 jours en cas d’Invalidité Totale et Définitive.

4. Participation aux bénéfices: Conformément aux articles 81 et suivants du code CIMA, l’assureur s’engage à distribuer aux contrats au moins 85% des bénéfices financiers et 90% des bénéfices techniques au titre de la participation aux bénéfices.

5. Rachat: Ce contrat n’admet pas de valeur de rachat.

6. Frais et indemnités sur le décès: Chargement d’acquisition : 15% de la prime commerciale
Chargement de gestion : 1% du capital Assuré

DÉCLARATION (VEUILLEZ LIRE AVANT DE SIGNER)

Je déclare que selon mes connaissances et mon intime conviction, les informations ci-dessus sont exactes et complètes et seront la base du contrat établi à ce sujet. Je confirme que je suis en bonne santé et donne mon consentement à Leadway Vie pour obtenir des renseignements médicaux de tout médecin qui, à tout moment m’a apporté des soins pour tout ce qui affecte ma santé physique ou mentale et je renonce à toutes les dispositions de la loi interdisant la divulgation de ces connaissances ou informations.

Je consens à l'autorité de cette déclaration avant et après ma mort.

Je consens en outre que si une fausse déclaration était contenue dans cette proposition, toutes les sommes qui auront été versées au titre de cette assurance seront confisquées et l'assurance sera absolument nulle et non avenue.

Il y a des pénalités de rachat sur cette police. Pour plus de détails, veuillez demander une table de rachat à l'agent.

Je consens que tout paiement en espèces que je fais par le biais de tout agent de Leadway Vie sera fait à mes propres risques. Leadway Vie a offert des moyens électroniques et autres pour le paiement des primes et ne peut pas endosser la responsabilité de l'argent remis à ses agents.